Un prisonnier perd-il le droit de voter? Quand perd-on son droit de vote?

+3 votes
demandé 3-Nov-2015 dans Enseignement moral et civique par cm2grail (900 points)
Par exemple, si je vole une voiture est-ce que je perds mon droit de vote?

1 Réponse

+2 votes
répondu 3-Nov-2015 par als (3,390 points)

Bonsoir, Voilà ce que j'ai trouvé comme information officielle, un vol étant classé comme "délit" :

"Les personnes qui ont commis des crimes ou des délits, peuvent se voir condamnées à une privation de leurs droits civiques (article 131-26 du Code pénal), ce qui les prive de leur droit de vote.

Cette peine est prononcée essentiellement à titre complémentaire à une peine principale (prison, amende).

L'interdiction des droits civiques ne peut pas dépasser 10 ans en cas de condamnation pour crime et 5 ans en cas de condamnation pour délit."

Bienvenue sur QiRo, où vous pouvez poser des questions et recevoir des réponses !
QiRo est un service de Questions/Réponses qui vous est proposé par l'Association AbulÉdu-fr.org. Il utilise le logiciel Question2Answers, disponible sous la licence GNU General Public License 2.
image
...